CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Préambule
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société KITOUNI, dont le siège social est situé au 103 rue Montrouge 97460 Saint-Paul , île de la Réunion, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint – Paul sous le numéro 84012066100011 ci-après dénommée « KITOUNI » et gérant le site www.kitouni.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.kitouni.com dénommée ci-après ” l’acheteur”.
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre KITOUNI et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.kitouni.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.kitouni.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société KITOUNI conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.kitouni.com de la société KITOUNI dans la limite des stocks disponibles. La société KITOUNI se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles. La vente des produits présentés sur le site www.kitouni.com est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont en Euros (€). Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. Le changement de la devise affichant les prix en USD dollars américain prend en compte le taux de change en vigueur. La société KITOUNI se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. Pour toute commande, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur selon un calcul dépendant du transporteur sélectionné par l’acheteur ainsi que la situation géographique du point de livraison indiqué par l’acheteur.
Article 4. Commande et modalités de paiement
Avant toute première commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.kitouni.com La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.
La société KITOUNI vous demandant d’indiquer un numéro de téléphone lors du processus d’inscription sur le site, nous vous informons de la possibilité de vous inscrire sur le dispositif gouvernemental BLOCTEL à l’adresse suivante : http://www.bloctel.gouv.fr/.
La société KITOUNI propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 1 option de paiement :
– Paiement sécurisé par Carte Bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans son « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : paiement par Carte Bancaire. L’acheteur peut alors renseigner les informations nécessaires : Nom du titulaire de carte, numéro de carte, date d’expiration et cryptogramme. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société KITOUNI lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter la société KITOUNI il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : KITOUNI 103 rue Montrouge 97460 Saint-Paul – île de la Réunion ; soit par email à l’adresse suivante : contact@kitouni.com
Article 5. Réserve de propriété
La société KITOUNI conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Rétractation
En vertu de l’article L. 221-18 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour un remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
VOUS DEVEZ INSERER UN LIEN VERS LE FORMULAIRE DE RETRACTATION ou REPRODUIRE DANS LES CGV LE FORMULAIRE DE RETRACTATION
Article 7. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature.
La société vous indiquera lors du processus de commande la date limite à laquelle elle s’engage à livrer le bien commandé. Si le colis n’est pas livré à la date indiqué, vous pouvez mettre en demeure KITOUNI, par courriel, à livrer le bien commandé à une date que vous indiquerez clairement. Cette date étant passée, vous aurez la possibilité d’annuler la commande et vous serez remboursé sous quatorze jours.
La société KITOUNI pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage papier ou électronique, lui permettant de retirer son colis en bureau de poste ou de reprogrammer une livraison. Les risques liés au transport sont à la charge de KITOUNI. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. Lorsque le consommateur prend personnellement livraison des objets transportés et lorsque La Poste ou le livreur ne justifie pas lui avoir laissé la possibilité de vérifier effectivement leur bon état, le délai qui éteint toute action en réparation est porté à dix jours.
Article 8. Garantie des produits
Tous les produits vendus par la société KITOUNI bénéficient de la garantie légale de conformité des articles L. 217-4 à L. 217-14 du code de la consommation.
Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société KITOUNI qui le reprendra et le remboursera. Toutes les réclamations et demandes de remboursement doivent s’effectuer par email à l’adresse suivante : contact@kitouni.com préalablement au retour du produit. La mise en œuvre de la garantie s’effectue sans frais pour le client.
Tous les produits fournis par la société KITOUNI bénéficient également de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Article 9. Responsabilité
La société KITOUNI dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10. Frais de douane
Les frais de douane sont à la charge du client, et ce dans son intégralité : frais de douane et frais additionnels de dédouanement (frais de traitement, taxes locales). KITOUNI ne saurait, et ce dans aucun cas, souffrir de la prise en charge de ses frais. Le transporteur, agrée par la DGDDI (Direction Générale des Douanes et Droits Indirects) comme commissionnaire en douane est en droit de demander le règlement de ces frais en accord avec le pays de livraison qui lui délègue son autorité. Dans le cas où le client valide sa commande et le paiement de celle ci, il accepte d’éventuels frais de douanes et de traitement prévus dans certains pays. Cet accord tacite ne saurait être rompu, aussi dans le cas d’un refus de livraison de la part du client, celui ci restera toujours redevable des frais de douane, et sera ponctionnés de ceux ci dans le remboursement de sa commande.
Article 11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.kitouni.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société KITOUNI. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 12. Modification des conditions générales de vente
Le vendeur se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la commande.
Article 13. Informations sur les produits
Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur le site vendeur. Le vendeur ou ses fournisseurs ne sont néanmoins pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l’exactitude de l’information transmise même dans le cas où le vendeur ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages. Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d’identification.
Article 14. Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.
En cas de désaccord persistant, le consommateur pourra soumettre le litige au médiateur de la consommation, suivant : VOUS DEVEZ ADHERER AUPRES D’UN MEDIATEUR DE LA CONSOMMATION ET INDIQUER SON URL.
Article 15. Protection des données personnelles
Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.
En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du vendeur d’un droit de rectification, de consultation ou de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.
Article 16. Cas de force majeure
Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance.
Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.
Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
De façon expresse, seront considérées comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transport, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication, guerres, …
Article 17. Non validité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement, ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Article 18. Non-renonciation
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales de ventes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une revendication à l’obligation en cause.
Article 19. Litiges
La responsabilité de KITOUNI est, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
KITOUNI ne pourra être tenu responsable, envers un membre ou un tiers, d’aucun dommage indirect, d’aucune perte d’exploitation, de profit ou de chiffre d’affaires, survenus de quelque manière que ce soit, même si ce dommage ou cette perte ou ce préjudice était prévisible par KITOUNI, ou si son éventualité avait été portée à son attention.
Article 20. Service client
Pour toute information ou question, le Service Client de www.kitouni.com est joignable par e-mail à l’adresse suivante contact@kitouni.com ou par courrier : KITOUNI 103 rue Montrouge 97460 Saint-Paul île de la Réunion.
Ou par notre médiateur https://medicys.fr/
Article 21. Service logistique
Tout retour de colis, de marchandise, de produits, sera à adresser à KITOUNI 103 rue Montrouge 97460 Saint-Paul île de la Réunion, en sa qualité de gestionnaire de stock et préparation des colis.
